QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Valorisation des berges de l’Ill et réalisation d’un circuit de promenade avec bancs et aires de jeux : une trame verte allant du camping au pont d’Andolsheim
Développement des sentiers piétons et des pistes cyclables, plus particulièrement celle vers le Collège de Fortschwihr
Création, avec le Conseil Municipal Juniors, d’un sentier découverte qui rejoint l’Observatoire de la Nature situé au Neuland
Mise en place du plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) avec le concours du Département
Gestion d’économie d’énergie dans l’éclairage public et incitation à l’utilisation d’énergies renouvelables
Promotion du fleurissement de la commune avec le maintien du concours des maisons fleuries et la création d’un concours des décors de Noël
Aménagement du centre de tri sélectif dans un cadre de verdure et poursuite du programme des conteneurs enterrés
Dépollution et valorisation du Langgraben par une coulée verte
Lutte contre les nuisances sonores
Notre équipe, renouvelée, conduite par le maire sortant et forte de son expérience et de sa disponibilité se présente devant vous, décidée à mettre sa compétence et son dynamisme à votre service pour faire avancer des projets nouveaux ou en cours d’élaboration.
VIE ECONOMIQUE
Contribution au développement d’implantation de nouvelles entreprises entraînant des créations d’emplois de proximité
Encouragement au développement des commerces et de l’artisanat, notamment création d’un marché suite à l’enquête du conseil municipal juniors
Etude d’implantation d’un commerce de proximité dans le quartier Wihr
Desserte des quartiers sud par les transports en commun
URBANISME, VOIRIE et SECURITE
Finalisation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Maintien des secteurs de participation avec obligation pour le lotisseur de financer les infrastructures publiques
Essor urbanistique raisonné pour le quartier sud : Schlossfeld
Poursuite de l’aménagement de la Grand-rue et projet de restructuration autour de la Place du 1er Février
Amélioration de la fluidité de la circulation et de la sécurité des personnes sur l’ensemble du ban de la commune
Prolongement de la rue de Mulhouse jusqu’au croisement rue de l’Ill/rue du Rhin pour faciliter la desserte des zones d’activité
Programmation pluriannuelle de réfection de la voirie
Défense des intérêts de la commune dans le cadre du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), exemple : contournement est
Remplacement du Pont des Américains
ACTIONS SOCIALES
Aide au maintien à domicile des personnes âgées et construction de logements adaptés à leurs besoins
Aide à l’intégration des personnes handicapées
Poursuite d’une politique sociale volontariste pour tous les âges
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Extension du Périscolaire en fonction des besoins croissants des familles
Extension du Groupe Scolaire Paul Fuchs et de l’école maternelle Les Lauriers si nécessaire
Sensibilisation des élèves aux dangers de la route par une formation au Code de la Route
Demande d’une desserte de bus pour les élèves bilingues fréquentant le collège Berlioz
CULTURE, TOURISME et PATRIMOINE
Poursuite et développement des créations réalisées
Promotion des échanges culturels et touristiques transfrontaliers
Développement du bilinguisme et sauvegarde de l’alsacien
Création d’un Itinéraire Culturel et Touristique dans la commune
Encouragement à la conservation du patrimoine
INFORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES
Poursuite du soutien aux associations de la commune
Création du Centre d’Interprétation du Patrimoine au 24 Grand rue et mise à disposition de locaux pour les associations (Ludothèque…)
Acquisition de la synagogue en vue de la création de salles d’expositions
Participation de personnes extérieures aux commissions municipales
Réunions publiques de concertation par quartiers
SPORT ET JEUNESSE
Maintien du conseil municipal juniors
Réaménagement du terrain de skate salle Kastler, du plateau sportif Paul Fuchs, du terrain de jeu le long du stade rue de Lorraine et création d’un terrain de skate quartier Wihr
Poursuite du soutien aux associations sportives de la commune par la mise à disposition d’équipements et le versement de subventions
Maintien des récompenses aux sportifs et aux membres méritants
BÂTIMENTS
Elaboration du schéma d’accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes handicapées
Réalisation d’un complexe sportif à proximité de la salle Kastler destiné plus particulièrement aux personnes handicapées
Participation à la création de la salle multi-activités de l’A.S.P.T.T.
Agrandissement des sanitaires de la salle Kastler
Toutes nos actions sont menées en vue du maintien d’un bon cadre de vie et de la protection des zones naturelles.
jeudi 7 février 2008
VOS QUESTIONS - VOS ATTENTES - NOS REPONSES
POURQUOI LOTIR ??
Pour répondre à nos propres besoins
Tous les ans environ 60 jeunes de notre commune entrent dans la vie active et cherchent à s'installer, soit seul, soit en couple. Cela représente en tenant compte des aléas de la vie d'un besoin de 20 à 30 logements/an. Avec le développement familial la surface nécessaire est de près de 1 ha/an.
Y a-t-il URGENCE ??
A cette question la réponse est dans une autre question :
Voulons nous répondre aux besoins de nos jeunes ??
Les zones à lotir ouvertes le sont pour la plupart depuis plus de 20 ans. Les deux plus récentes l'ont été suite au bloquage durant plus de 5 ans par le Plan de Prévention des Risques. Pour mémoire, le dernier lotissement date de 1996.
Peut-on LOTIR INTELLIGEMMENT ??
Tous les programmes de lotissement doivent répondre à un plan d'aménagement de l'ensemble de la zone concernée, avec un impératif celui de créer des liaisons cohérentes avec les autres quartiers ainsi qu'aux voies structurantes existantes et futures. Les constructions collectives et individuelles doivent parfaitement s'intégrer dans l'environnement spécifique, propre à chaque secteur.
Qui PAIE QUOI ??
Le lotisseur a à charge l'ensemble des infrastructures du lotissement, voirie, éclairage public, espaces verts (5% des surfaces) réseaux d'eau, d' assainissement, de gaz, d' électricite, le cable et de téléphone.
Cela fait l'objet d'un règlement qui fixe d'une manière précise tous les aménagements.
Il participe financièrement au développement communal sur des projets précis en bâtiments ou en voirie, à travers une taxe de participation imposée sur la totalité des surfaces loties. Elle remplace avantageusement la T.L.E. (taxe locale d'équipement) car les logements sociaux et les constructions à prêts bonifiés en sont exemptés, ce qui peut représenter plus du tiers des logements dont les habitants ont pourtant les mêmes besoins.
Exemple projet du SCHLOSSFELD
Ce lotissement comprendra des maisons individuelles, des maisons accolées et des collectifs qui seront placés en partie sud afin de garder un maximum d'espace dégagé. 25 % de la totalité des logements seront à loyer modéré. Les surfaces des chemins ruraux se transformeront en réserve foncière en vue d'une possibilité d'extension de l'école des Lauriers.
Un espace vert de près de 40 ares (5 % de la surface à lotir) se situera en partie Est du cimetière israélite.
Les voies, en partie arborées seront aménagées de façon à réduire la vitesse.
L'accès principal se fera pas l'extension de la rue de Mulhouse
La taxe de la participation du lotisseur sera affectée au remplacement du pont des Américains.
A QUI LA FAUTE D'UNE SEULE LISTE EN 2001 ?
au Maire ?
au conseil municipal sortant ?
ou au manque de courage de l'engagement public ?
Plus de 20 demandes d'implantation de commerce et d'entreprises dans notre zone d'activités.
Actuellement HORBOURG-WIHR approche des 1 000 emplois.
Associations :
44 -quarante quatre- associations avec plus de 2000 adhérents animent la commune tout au long de l'année :
Quelques exemples de manifestations :
- Concert du Nouvel an organisé par l'AGEM le 1er janvier 17 heures
- Matchs de basket, de hand-ball, de foot-ball
- concerts de la Chorale Sainte Cécile les 8, 9, 14 et 15 mars 2008 et concert veillée de l'Avent le 21 décembre 2008
- concert de l'Union Chorale et loto le 10 novembre 2008
- concerts de l' Argentovaria
- concerts des Elsasser Musikante
- AS WIHR soirée islandaire à la St Patrick 15 mars 2008
- ARCHIHW conférences mensuelles de octobre à mars à 20 h 15 + sorties
- Asociation Quartier Wihr : Marché au Puces (11 mai 2008)
- Association Point de l'Oeil : "rencontre des Arts" 31 mai et 1er juin 2008 - Salle Kastler exposition d'oeuvres d'artistes
- ASCL + commune : Struwefest : 14 et 15 juin 2008 rue des Ecoles
Fête de la Musique le 21 juin 2008
Feu d'artifice + Bal populaire du 14 juillet (le 12 juillet 2008)
- ASPTT : tournois open du 3 au 29 juillet 208
- FCH : grempeltournier le 1er dimanche d'août et marché aux puces le dernier dimanche d'août
- APP : Pêche nocturne le 8 aout 2008 et pêche sportive le 14 septembre 2008
- Ecurie du Lac : course de région voitures TT LE 21 septembre 2008
- Amicale des Sapeurs Pompiers : soirée autrichienne le 11 octobre 2008
- Commune : repas des seniors le 14 décembre 2008
- AGV 650 membres, séances hebdomadaires
- Club de l'Amité : rencontre hebdomadaire + sorties
- Judo-club, Karaté-club, Aïkido vous accueillent
- Arts martiaux séniors
- Aspal 3 sections : tennis, randonnées, ski
- Bourse aux affaires d'enfants : 2 fois par an
- accueil d'enfants de Tchernobyl
- exposition permanente d'oeuvres d'artistes en Mairie
- par les associations "Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe", "Route Verte", "Sokomar", "wendkouni" des rencontres internationales ont lieu
HORBOURG-WIHR, Cité dortoir ? les faits parlent par eux-mêmes. Vous pouvez constater qu'à HORBOURG-WIHR il fait bon vivre. De nombreux emplois offrent du travail aux habitants et les multiples manifestations dans les domaines sportif, culturel ou social vous procurent détente, bien-être et satisfaction pour celles et ceux qui veulent s'intégrer.
Renseignez-vous à la Mairie
Demain
nous aurons des tours de 15 m de hauteur (d'après la liste Horbourg-Wihr demain)
Pour exemble, r ue du Jura en face du Groupe Scolaire
Paul FUCHS ces bâtiments ont 16 m au faîte du toit.
Est-ce choquant ?
De toutes façons le PLU prévoit une hauteur
max. de 13 m au faite du toit et 7 m à l'égout du toit.
COMMERCE DE PROXIMITE DANS LE QUARTIER WIHR
Un grand nombre d'habitants de la section de Wihr a exprimé le souhait d'une implantation d'un dépôt de pain ou d'un petit commerce de proximité.
Il est indéniable qu'un tel service serait très utile pour une bonne partie des résidents du secteur. C'est pour cette raison que la municipalité avait sollicité les différentes instances avec comme objectif de réaliser -à partir d'une structure communale- un commerce de proximité. Malheureusement l'étude réalisée en son temps par la Chambre de Commerce s'est avérée non rentable. La commune avait alors contacté plusieurs artisans et commerçants leur proposant une surface dans une construction neuve à l'angle de la Grand'Rue et de la rue de Fortschwihr. Malgré cette offre le projet n'a pu aboutir. Convaincu qu'un tel projet pourrait se faire, le bâtiment de l'ancienne CMDP 171 Grand-rue, fut alors acheté, emplacement situé en plein centre, facile d'accès et parking. Il était même prévu une extension en terrasse. Mais faute de repreneur, ce local a été transformé en maison des jeunes.
Lors de l'amén
agement, l'année passée, de la place de la Libération, il faut réalisé devant l'ancien dépôt des sapeurs-pompiers des places de stationnement afin de valoriser cet espace dans l'idée d'y accueillir une activité.
Notre groupe se propose, en concertation avec les habitants du quartier, de trouver la solution adaptée à leurs besoins, puisqu'à travers l'aménagement de la place et de l'ancien dépôt des sapeurs-pompiers toutes les formules sont ainsi permises, à condition de trouver le commerçant exploitant. Nous soutiendrons ce projet et vous assurons de notre entier dévouement dans la recherche d'une solution conforme à vos souhaits.
Pourquoi un emprunt de 1.500.000 € qui couvre les dépenses d’investissement de 2007 auxquelles il faut rajouter la somme d’environ 300.000 € qui a été payé en janvier 2008 et qui concerne des factures de décembre sachant que le règlement des dépenses de la section d’investissement sont arrêtées vers le 20 décembre sur demande de la trésorerie municipale et qu’aucune inscription comptable ne peut être apportée en 2008 pour cette section.
Quelques explications sur la comptabilité de la commune :
La commune élabore plusieurs documents budgétaires :
- le Budget Primitif qui autorise les dépenses et les recettes de l’année.
- les décisions modificatives qui permettent de corriger en cours d’année le budget primitif.
- il n’y a plus de budget supplémentaire.
- à l‘issue de la gestion, le Compte Administratif qui arrête le résultat de l’exercice.
Le budget primitif qui doit être voté en équilibre comprend :
Une section de fonctionnement retraçant
Les recettes avec quatre grands chapitres
- le produit des taxes communales à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
- la taxe professionnelle remplacée par l’attribution de compensation versée par la CAC.
- les dotations de l’Etat dont principalement la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
- l’excédent de fonctionnement de l’année précédente.
Les dépenses sont
- les charges de gestion courante.
- les frais de personnel.
- les intérêts de la dette.
- le virement à la section d’investissement.
Une section d’investissement
Les dépenses comprennent principalement
- le remboursement en capital de la dette communale.
- les dépenses liées aux travaux votés et engagés par le conseil municipal.
Les recettes comprennent principalement
- le virement de la section de fonctionnement.
- les subventions attendues de l’Etat ou d’autres collectivités publiques.
- l’emprunt qui équilibre la section.
Il est important de noter :
- que les dépenses de fonctionnement doivent être couvertes par des recettes. Il est interdit à une commune de couvrir ces dépenses par de l’emprunt.
- que le remboursement du capital de l’emprunt doit être autofinancé par un excédent de la section de fonctionnement.
- qu’un déficit d’investissement du Compte Administratif doit être couvert par l’excédent de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2007 enregistre les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement 3.273.646,42 €
Recettes de fonctionnement 3.728.096,55 €
Excédent reporté de 2006 1.170.011,59 €
Soit un excédent de fonctionnement de 1.624.461,72 €
Dépenses d’investissement 2.169.345,19 €
Déficit reporté 156.809 ,84 €
Remboursement du capital de la dette 543.300,60 €
Travaux réalisés 1.410.027,09 €
Opérations d’ordre 59.207,66 €
Recettes d’investissement 2.217.310,35 €
Dont emprunt de 1.500.000,00 €
Soit un excédent d’investissement de 47.965,16 €
Sans la réalisation de l’emprunt, la section d’investissement aurait été déficitaire de 1.452.034,84 € qu’il aurait fallu couvrir par l’excédent de fonctionnement.
De ce fait la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008 n’aurait enregistré qu’un excédent reporté de 172.426,88 €.
Cette somme n’aurait pas suffit pour couvrir l’équilibre de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008. Cette section n’aurait pas permis de dégager un virement à la section d’investissement pour couvrir le remboursement de la dette en capital qui est de 543.300,60 €
Pour répondre à nos propres besoins
Tous les ans environ 60 jeunes de notre commune entrent dans la vie active et cherchent à s'installer, soit seul, soit en couple. Cela représente en tenant compte des aléas de la vie d'un besoin de 20 à 30 logements/an. Avec le développement familial la surface nécessaire est de près de 1 ha/an.
Y a-t-il URGENCE ??
A cette question la réponse est dans une autre question :
Voulons nous répondre aux besoins de nos jeunes ??
Les zones à lotir ouvertes le sont pour la plupart depuis plus de 20 ans. Les deux plus récentes l'ont été suite au bloquage durant plus de 5 ans par le Plan de Prévention des Risques. Pour mémoire, le dernier lotissement date de 1996.
Peut-on LOTIR INTELLIGEMMENT ??
Tous les programmes de lotissement doivent répondre à un plan d'aménagement de l'ensemble de la zone concernée, avec un impératif celui de créer des liaisons cohérentes avec les autres quartiers ainsi qu'aux voies structurantes existantes et futures. Les constructions collectives et individuelles doivent parfaitement s'intégrer dans l'environnement spécifique, propre à chaque secteur.
Qui PAIE QUOI ??
Le lotisseur a à charge l'ensemble des infrastructures du lotissement, voirie, éclairage public, espaces verts (5% des surfaces) réseaux d'eau, d' assainissement, de gaz, d' électricite, le cable et de téléphone.
Cela fait l'objet d'un règlement qui fixe d'une manière précise tous les aménagements.
Il participe financièrement au développement communal sur des projets précis en bâtiments ou en voirie, à travers une taxe de participation imposée sur la totalité des surfaces loties. Elle remplace avantageusement la T.L.E. (taxe locale d'équipement) car les logements sociaux et les constructions à prêts bonifiés en sont exemptés, ce qui peut représenter plus du tiers des logements dont les habitants ont pourtant les mêmes besoins.
Exemple projet du SCHLOSSFELD
Ce lotissement comprendra des maisons individuelles, des maisons accolées et des collectifs qui seront placés en partie sud afin de garder un maximum d'espace dégagé. 25 % de la totalité des logements seront à loyer modéré. Les surfaces des chemins ruraux se transformeront en réserve foncière en vue d'une possibilité d'extension de l'école des Lauriers.
Un espace vert de près de 40 ares (5 % de la surface à lotir) se situera en partie Est du cimetière israélite.
Les voies, en partie arborées seront aménagées de façon à réduire la vitesse.
L'accès principal se fera pas l'extension de la rue de Mulhouse
La taxe de la participation du lotisseur sera affectée au remplacement du pont des Américains.
A QUI LA FAUTE D'UNE SEULE LISTE EN 2001 ?
au Maire ?
au conseil municipal sortant ?
ou au manque de courage de l'engagement public ?
ABSENCE D'ECOUTE, MANQUE DE DIALOGUELes conseillers muncipaux de la liste d'opposition reprochent au Maire et à certains adjoints un manque de dialogue, de concertation et l'absence d'écoute ressentie par les habitants. Nous rappelons que nous avons travaillé ensemble pendant 7 ans et avons eu près de 50 réunions de la municipalité par an, dans la bonne entente ; tous nos projets et propostions ont toujours été démocratiquement débattus et souvent unanimement acceptés. Le maire s'étant toujours plié aux décisions prises par la majorité de la municipalité.
HORBOURG-WIHR, CITE DORTOIR ???
Emplois :
Le recensement de 2008 n'étant pas encore dépouillé, nous nous appuyons sur le dernier qui est celui de 1999.
HORBOURG-WIHR avec ses 5060 habitants compte 2400 actifs.
Rien que dans la zone d'activités 405 emplois ont été enregistrés par la Chambre de Commerce.
Depuis, les activités dans cette zone se sont considérablement développées. A celles-ci il faut ajouter toutes celles qui sont réparties sur toute la commune : on y trouve de nombreuses entreprises ; l'artisanat comme le tertiaire y jouent un rôle important. Une très forte activité hotelière accueille de nombreux touristes ou congressistes. Tous les services de proximité sont assuré à HORBOURG-WIHR dans le commerce, les activités médicales et paramédicales. Aux implantations importantes récentes s'ajouteront d'autres dans le futur.
Plus de 20 demandes d'implantation de commerce et d'entreprises dans notre zone d'activités.
Actuellement HORBOURG-WIHR approche des 1 000 emplois.
Associations :
44 -quarante quatre- associations avec plus de 2000 adhérents animent la commune tout au long de l'année :
Quelques exemples de manifestations :
- Concert du Nouvel an organisé par l'AGEM le 1er janvier 17 heures
- Matchs de basket, de hand-ball, de foot-ball
- concerts de la Chorale Sainte Cécile les 8, 9, 14 et 15 mars 2008 et concert veillée de l'Avent le 21 décembre 2008
- concert de l'Union Chorale et loto le 10 novembre 2008
- concerts de l' Argentovaria
- concerts des Elsasser Musikante
- AS WIHR soirée islandaire à la St Patrick 15 mars 2008
- ARCHIHW conférences mensuelles de octobre à mars à 20 h 15 + sorties
- Asociation Quartier Wihr : Marché au Puces (11 mai 2008)
- Association Point de l'Oeil : "rencontre des Arts" 31 mai et 1er juin 2008 - Salle Kastler exposition d'oeuvres d'artistes
- ASCL + commune : Struwefest : 14 et 15 juin 2008 rue des Ecoles
Fête de la Musique le 21 juin 2008
Feu d'artifice + Bal populaire du 14 juillet (le 12 juillet 2008)
- ASPTT : tournois open du 3 au 29 juillet 208
- FCH : grempeltournier le 1er dimanche d'août et marché aux puces le dernier dimanche d'août
- APP : Pêche nocturne le 8 aout 2008 et pêche sportive le 14 septembre 2008
- Ecurie du Lac : course de région voitures TT LE 21 septembre 2008
- Amicale des Sapeurs Pompiers : soirée autrichienne le 11 octobre 2008
- Commune : repas des seniors le 14 décembre 2008
- AGV 650 membres, séances hebdomadaires
- Club de l'Amité : rencontre hebdomadaire + sorties
- Judo-club, Karaté-club, Aïkido vous accueillent
- Arts martiaux séniors
- Aspal 3 sections : tennis, randonnées, ski
- Bourse aux affaires d'enfants : 2 fois par an
- accueil d'enfants de Tchernobyl
- exposition permanente d'oeuvres d'artistes en Mairie
- par les associations "Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe", "Route Verte", "Sokomar", "wendkouni" des rencontres internationales ont lieu
HORBOURG-WIHR, Cité dortoir ? les faits parlent par eux-mêmes. Vous pouvez constater qu'à HORBOURG-WIHR il fait bon vivre. De nombreux emplois offrent du travail aux habitants et les multiples manifestations dans les domaines sportif, culturel ou social vous procurent détente, bien-être et satisfaction pour celles et ceux qui veulent s'intégrer.
Renseignez-vous à la Mairie
Demain
nous aurons des tours de 15 m de hauteur (d'après la liste Horbourg-Wihr demain)Pour exemble, r ue du Jura en face du Groupe Scolaire
Paul FUCHS ces bâtiments ont 16 m au faîte du toit.
Est-ce choquant ?
De toutes façons le PLU prévoit une hauteur
max. de 13 m au faite du toit et 7 m à l'égout du toit.
COMMERCE DE PROXIMITE DANS LE QUARTIER WIHR
Un grand nombre d'habitants de la section de Wihr a exprimé le souhait d'une implantation d'un dépôt de pain ou d'un petit commerce de proximité.
Il est indéniable qu'un tel service serait très utile pour une bonne partie des résidents du secteur. C'est pour cette raison que la municipalité avait sollicité les différentes instances avec comme objectif de réaliser -à partir d'une structure communale- un commerce de proximité. Malheureusement l'étude réalisée en son temps par la Chambre de Commerce s'est avérée non rentable. La commune avait alors contacté plusieurs artisans et commerçants leur proposant une surface dans une construction neuve à l'angle de la Grand'Rue et de la rue de Fortschwihr. Malgré cette offre le projet n'a pu aboutir. Convaincu qu'un tel projet pourrait se faire, le bâtiment de l'ancienne CMDP 171 Grand-rue, fut alors acheté, emplacement situé en plein centre, facile d'accès et parking. Il était même prévu une extension en terrasse. Mais faute de repreneur, ce local a été transformé en maison des jeunes.
Lors de l'amén
agement, l'année passée, de la place de la Libération, il faut réalisé devant l'ancien dépôt des sapeurs-pompiers des places de stationnement afin de valoriser cet espace dans l'idée d'y accueillir une activité.Notre groupe se propose, en concertation avec les habitants du quartier, de trouver la solution adaptée à leurs besoins, puisqu'à travers l'aménagement de la place et de l'ancien dépôt des sapeurs-pompiers toutes les formules sont ainsi permises, à condition de trouver le commerçant exploitant. Nous soutiendrons ce projet et vous assurons de notre entier dévouement dans la recherche d'une solution conforme à vos souhaits.
Pourquoi un emprunt de 1.500.000 € qui couvre les dépenses d’investissement de 2007 auxquelles il faut rajouter la somme d’environ 300.000 € qui a été payé en janvier 2008 et qui concerne des factures de décembre sachant que le règlement des dépenses de la section d’investissement sont arrêtées vers le 20 décembre sur demande de la trésorerie municipale et qu’aucune inscription comptable ne peut être apportée en 2008 pour cette section.
Quelques explications sur la comptabilité de la commune :
La commune élabore plusieurs documents budgétaires :
- le Budget Primitif qui autorise les dépenses et les recettes de l’année.
- les décisions modificatives qui permettent de corriger en cours d’année le budget primitif.
- il n’y a plus de budget supplémentaire.
- à l‘issue de la gestion, le Compte Administratif qui arrête le résultat de l’exercice.
Le budget primitif qui doit être voté en équilibre comprend :
Une section de fonctionnement retraçant
Les recettes avec quatre grands chapitres
- le produit des taxes communales à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
- la taxe professionnelle remplacée par l’attribution de compensation versée par la CAC.
- les dotations de l’Etat dont principalement la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
- l’excédent de fonctionnement de l’année précédente.
Les dépenses sont
- les charges de gestion courante.
- les frais de personnel.
- les intérêts de la dette.
- le virement à la section d’investissement.
Une section d’investissement
Les dépenses comprennent principalement
- le remboursement en capital de la dette communale.
- les dépenses liées aux travaux votés et engagés par le conseil municipal.
Les recettes comprennent principalement
- le virement de la section de fonctionnement.
- les subventions attendues de l’Etat ou d’autres collectivités publiques.
- l’emprunt qui équilibre la section.
Il est important de noter :
- que les dépenses de fonctionnement doivent être couvertes par des recettes. Il est interdit à une commune de couvrir ces dépenses par de l’emprunt.
- que le remboursement du capital de l’emprunt doit être autofinancé par un excédent de la section de fonctionnement.
- qu’un déficit d’investissement du Compte Administratif doit être couvert par l’excédent de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2007 enregistre les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement 3.273.646,42 €
Recettes de fonctionnement 3.728.096,55 €
Excédent reporté de 2006 1.170.011,59 €
Soit un excédent de fonctionnement de 1.624.461,72 €
Dépenses d’investissement 2.169.345,19 €
Déficit reporté 156.809 ,84 €
Remboursement du capital de la dette 543.300,60 €
Travaux réalisés 1.410.027,09 €
Opérations d’ordre 59.207,66 €
Recettes d’investissement 2.217.310,35 €
Dont emprunt de 1.500.000,00 €
Soit un excédent d’investissement de 47.965,16 €
Sans la réalisation de l’emprunt, la section d’investissement aurait été déficitaire de 1.452.034,84 € qu’il aurait fallu couvrir par l’excédent de fonctionnement.
De ce fait la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008 n’aurait enregistré qu’un excédent reporté de 172.426,88 €.
Cette somme n’aurait pas suffit pour couvrir l’équilibre de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008. Cette section n’aurait pas permis de dégager un virement à la section d’investissement pour couvrir le remboursement de la dette en capital qui est de 543.300,60 €
mercredi 6 février 2008
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